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Conditions générales

1. Généralités
SRL RINAN est une société qui gère un institut de thérapie corporelle, de bien-être physique et de bien-être
médical. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par et à tous les contrats
conclus entre le client et SRL RINAN. Les présentes conditions générales prévalent toujours sur les
conditions générales du client, dont l'application est expressément exclue.

2. Prise de rendez-vous
Le client peut prendre un rendez-vous en réservant en ligne sur le site web. La réservation est toujours
confirmée par SRL RINAN par e-mail au client. 


3. Reconnaissance et acceptation
Au moment de la réservation, le client est tenu d'accepter les présentes conditions générales. A ce
moment, le client est donc réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir
acceptées. Les conditions générales seront toujours disponibles sur le site Internet de SRL RINAN, de sorte
que les conditions générales puissent être consultées à une date ultérieure.


4. Prix
Tous les prix et tous les coûts associés sont toujours indiqués sur le site web. Les éventuelles erreurs et/ou
fautes concernant les prix ne lient pas SRL RINAN. Les prix définitifs sont les prix affichés au moment de la
réservation.


5. Paiement

Toutes les sommes dues du fait de la réservation sont réglées sur place au moment du rendez-vous. Le paiement peut être effectué par carte ou payconiq.


6. Droit de renonciation
En cas d'achat pour un usage non professionnel, le client, en sa qualité de consommateur, a le droit
d'informer SRL RINAN qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans indication de motif, au
plus tard 24 heures avant le début du traitement. Le client modifie le service réservé au moins 24 heures à
l'avance, et ce uniquement en ligne via le lien d'annulation dans le courriel de
confirmation.


7. Annulation ou retard par le client
Il est possible de changer de rendez-vous, à condition de le faire 24 heures à l'avance en ligne via le lien de
report figurant dans le dernier courriel de confirmation reçu. En cas d'annulation ou de modification moins
de 24 heures avant le début du rendez-vous, SRL RINAN a le droit de réclamer le montant total de la
réservation annulée tardivement. Si, en raison des circonstances, vous êtes en retard et que votre rendez-
vous ne peut plus avoir lieu, les mêmes règles s'appliquent que lorsque vous annulez en retard. Si votre
rendez-vous peut toujours avoir lieu, mais que la durée du traitement est plus courte, vous devez quand
même payer le prix fort.


8. Annulation par SRL RINAN
Si SRL RINAN annule le traitement moins d'un jour avant le rendez-vous pris, le client a droit à un autre
traitement avec une réduction de 25 %. Si SRL RINAN annule le contrat plus d'un jour complet avant la date
prévue, SRL RINAN n'est pas tenu de payer une quelconque compensation ou des dommages et intérêts.

9. Force majeure
La force majeure comprend toutes les circonstances qui échappent à la volonté ou au contrôle de SRL
RINAN et qui font que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à l'exécution du contrat en temps voulu,
que ces circonstances aient été prévisibles ou non au moment de la conclusion du contrat. La force majeure
est réputée exister en cas d'empêchement dû à un retard dans l'approvisionnement en matières premières,
en fournitures de secours, à un incendie, à une inondation, au gel, à la pluie et à d'autres perturbations
opérationnelles telles que les grèves assises et les maladies.
La suspension temporaire de la prestation de services pour cause de force majeure entraîne, de plein droit
et sans indemnité, le report de la date initialement prévue d'un commun accord, sans que le client puisse
prétendre à une quelconque indemnisation.
L'impossibilité définitive de fournir les services pour cause de force majeure signifie que SRL RINAN peut
dissoudre le contrat sans que le client puisse invoquer des dommages et intérêts et/ou une compensation
pour la résiliation.


10. Responsabilité de SRL RINAN
La SRL RINAN exclut toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle vis-à-vis de ses clients ou de
tout tiers, à l'exception de son éventuelle responsabilité vis-à-vis de ses clients pour intention délibérée.
Chaque client est responsable des accidents personnels et de ses biens personnels. Ni SRL RINAN ni ses
mandataires ne peuvent être tenus responsables de la perte, de l'endommagement ou du vol des
marchandises du client.


11. Utilisation de l'établissement
Si des dommages sont causés à l'équipement ou si des objets sont volés, les coûts de réparation, de
nettoyage ou de remplacement seront entièrement à la charge du client. Si un vol est détecté, la police sera
immédiatement appelée. SRL RINAN se réserve à tout moment le droit de refuser des personnes ou de les
expulser de l'établissement.


12. Vie privée des clients et GDPR
SRL RINAN s'engage à respecter les dispositions du règlement général européen 2016/679 sur la protection
des données du 27 avril 2016 et les autres législations applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles communiquées par l'acheteur dans le cadre de la réservation ne seront utilisées
qu'à des fins liées à la conclusion et à l'exécution du contrat, sauf si le client donne explicitement son
accord pour d'autres fins.
SRL RINAN recueille et traite les données personnelles qu'il reçoit du client aux fins de l'exécution du
contrat, de la gestion de la clientèle, de la comptabilité et de l'envoi de bulletins d'information.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont SRL RINAN traite les données à caractère
personnel sur le [site web] que vous pouvez demander par courrier électronique (puresaltlabo@gmail.com).


13. Divers
La nullité éventuelle d'une partie des présentes conditions générales n'implique en aucun cas la nullité de
l'ensemble des présentes conditions générales. Les parties s'engagent, le cas échéant, à remplacer une
disposition nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention des parties.
L'accord est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de
l'arrondissement judiciaire du siège social de SRL RINAN.

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